29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions aux communes dans le cadre de la sécurisation des abords des écoles

Numac

2019012232

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mai 2019

Datum inwerkingtreding

27 mai 2019

29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions aux communes dans le cadre de la sécurisation des abords des écoles

Numac	Titel
2020010386	24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'urgence en matière de formation, d'examens, de cours de rafraîchissement et de subventions aux communes pour des abords d'écoles sûrs

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