Details
22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif aux services présentant des besoins en matière d'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035756 | 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services présentant des besoins en matière d'enseignement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 30-04-2019) |
| 2007036468 | 13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 28-08-2024) |
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