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Numac
2019011900
Bron
Justel
Status
Van kracht
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 avril 2019

22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les jours d'ouverture, l'augmentation de l'indemnité de frais pour les accompagnateurs d'enfants de l'accueil familial, le tarif sur base des revenus et la réalisation de la feuille de route, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 portant octroi d'une subvention unique en 2018 en vue de l'informatisation dans le cadre de l'allocation pour accueil d'enfants

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