Details
14 MARS 2019. - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2019 et mise à jour au 04-07-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029029 |
20 DECEMBRE 2001. - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école. (NOTE : art. 19, alinéa 4, modifié avec effet à une date indéterminée par |
| 2002029270 | 16 MAI 2002. - Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2005 et mise à jour au 17-04-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022041915 | 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément, les modalités de subventionnement des services de promotion de la santé à l'école ainsi que le projet de service, en application du décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités |
| 2021043491 | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres |
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