7 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde

Numac

2019011855

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 avril 2019

Datum inwerkingtreding

1 mai 2019

7 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde

Numac	Titel
1996022646	10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde [à domicile]. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 15-12-2021)

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