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4 AVRIL 2019. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2019 et mise à jour au 13-08-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014024327 | 8 MAI 2014. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2018 et mise à jour au 23-04-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007715 | 14 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides |
| 2024005488 | 15 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2019 portant délégation de signature au chef de cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'exécution en matière de produits biocides |
| 2024003268 | 26 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides et l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides |
| 2023040897 | 17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides |
| 2021032952 | 6 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits |
| 2021020464 | 18 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2019 portant délégation de signature au chef de cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'exécution en matière de produits biocides |
| 2020031201 | 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif à la prolongation des autorisations temporaires pour la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocide TP 1 et TP 2 qui ont été accordées suite à l'émergence du nouveau coronavirus (COVID-19) |
| 2020040747 | 18 MARS 2020. - Arrêté royal relatif à la préparation et la mise sur le marché des solutions hydroalcooliques destinées à l'hygiène humaine dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 |
| 2019012886 | 17 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'exécution en matière de produits biocides(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2019 et mise à jour au 03-06-2024) |
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