Details
29 MARS 2019. - Décret relatif aux chèques-formation pour travailleurs, à l'introduction d'une obligation d'enregistrement pour agents sportifs et modifiant diverses autres dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et l'Economie sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035988 | 10 DECEMBRE 2010. - Décret relatif au placement privé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 12-12-2023) |
| 2004035865 | 7 MAI 2004. - Décret relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2004036200 | 30 AVRIL 2004. - Décret portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande (cité comme : le décret relatif au contrôle des lois sociales) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 16-07-2025) |
| 2001A12803 | 20 JUILLET 2001. - Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (REGION FLAMANDE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 03-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006383 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux chèques-formation pour travailleurs |
| 2020031438 | 31 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux chèques-formation pour travailleurs.(TRADUCTION) |
| 2019041873 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation pour travailleurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2019 et mise à jour au 12-07-2024) |
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