Details

Numac
2019011761
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 avril 2019
Datum inwerkingtreding
24 avril 2019

17 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 26 mai 2019, respectivement à Aubel et à Heuvelland

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