Details
4 AVRIL 2019. - Ordonnance établissant le circuit de paiement des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2019 et mise à jour au 01-02-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046297 | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation annuelle des caisses d'allocations familiales et aux modalités de la cessation éventuelle de leurs activités |
| 2022031105 | 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au rapportage par les organismes d'allocations familiales dans le cadre du contrôle administratif et financier et à des fins statistiques |
| 2022030453 | 22 JANVIER 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'affiliation de l'allocataire auprès d' un organisme d'allocations familiales |
| 2021040553 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 4 juillet 2019 du Collège réuni relatif aux frais d'administration des caisses d'allocations familiales |
| 2020042885 | 27 AOUT 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au plan comptable et aux obligations comptables des caisses d' allocations familiales |
| 2020015271 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à alimenter le fonds de réserve des caisses d'allocations familiales sur la base de récupérations de prestations familiales versées indûment |
| 2020015197 | 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte de données financières et statistiques des caisses d'allocations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2022 et mise à jour au 16-03-2022) |
| 2019042477 | 24 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 32, de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales |
| 2019041740 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux frais d'administration des caisses d'allocations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 19-02-2021) |
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