Details
29 MARS 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano (1), et modification de l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano en ce qui concerne le conseil de direction et le jury
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011650 | 28 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano (NOTE : art. 8/1 et 8/2 insérés avec effet à une date indéterminée par AR2019-03-29/13, art. 3; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 21-04-2021) |
| 2018011241 | 25 FEVRIER 2018. - Loi portant création de Sciensano (I)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2018 et mise à jour au 16-06-2021) |
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