Details

Numac
2019011699
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
30 avril 2019
Datum inwerkingtreding
10 mai 2019

4 AVRIL 2019. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale

Numac Titel
2015031343 28 MAI 2015. - [Ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2015 et mise à jour au 30-05-2024)
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