Details
29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, [...] en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, [...], en réseaux et locaux )
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036544 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2012036314 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des radiodiffuseurs privés communautaires et locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2018010290 | 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des organismes de radiodiffusion privés régionaux et communautaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019) |
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