Details
14 MARS 2019. - Arrêté 2018/2162 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission Communautaire Française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, et modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 mars 2015 relatif à la programmation des bureaux d'accueil pour primo-arrivants et modifiant l'article 29 de l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française - troisième lecture
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015031181 | 19 MARS 2015. - Arrêté 2014/1382 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la programmation des bureaux d'accueil pour primo-arrivants et modifiant l'article 29 de l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2015 et mise à jour au 05-04-2019) |
| 2014031554 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du [18 juillet 2013 ] relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (Intitulé modifié par ARR2019-03-14/15, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2014 et mise à jour au 31-10-2022) |
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