17 MARS 2019. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires

Numac

2019011472

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 avril 2019

Datum inwerkingtreding

14 avril 2019

17 MARS 2019. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires

Numac	Titel
1998014078	23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 17-06-2025)

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