Details
21 MARS 2019. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2019 et mise à jour au 29-09-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022466 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la notion uniforme de " rémunération journalière moyenne " en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 09-03-2022) |
| 1967102410 | 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1981 et mise à jour au 26-04-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023045261 | 10 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant exécution des articles 8, § 5, et 12, § 5, de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité, et modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2019 pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…