Details
19 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la politique de l'agriculture et de la pêche
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035175 | 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2010 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2010035981 | 2 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2010 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2015035940 | 15 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les modalités de la prime pour le maintien de l'élevage spécialisé de vaches allaitantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2015 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2016035090 | 22 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2016035296 | 4 MARS 2016. - Arrêté ministériel établissant un appel à l'introduction de demandes d'aide mentionné à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2016036662 | 14 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel concernant l'appel aux demandes d'aide, visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2017031884 | 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel concernant l'appel aux demandes d'aide, visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2004035916 | 2 JUIN 2004. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle technique pour le matériel de reproduction forestier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2004 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2009035483 | 2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour ladmission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2009 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2016036444 | 8 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2016 et mise à jour au 05-03-2020) |
| 2015036512 | 5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 30-04-2021) |
| 2017040318 | 30 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 30-04-2021) |
| 2009035733 | 22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 15-12-2021) |
| 2015035918 | 23 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2016 et mise à jour au 05-09-2023) |
| 2013036151 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de subventionnement de conseils en gestion d'entreprise dans l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2015035154 |
23 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les paiements directs (NOTE Abrogé pour la Région Flamande par |
| 2015035999 |
13 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les règles spécifiques pour l'écologisation dans les paiements directs (NOTE Abrogé pour la Région Flamande par |
| 2013036183 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2013 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2018015336 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la politique de l'agriculture et de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2018 et mise à jour au 13-03-2024) |
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