Details

Numac
2019011051
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mars 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

28 FEVRIER 2019. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique modifiant le siège des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

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