Details

Numac
2019011041
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 mars 2019
Datum inwerkingtreding
21 mars 2019

18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visée à [l'article 5.78, alinéa 1er, du Code flamand du Logement de 2021], dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2018 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2019 et mise à jour au 17-11-2020)

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