Details

Numac
2019011014
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 mars 2019
Datum inwerkingtreding
1 avril 2018

12 JUIN 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les jetons de présence à allouer aux présidents, vice-présidents et membres des organes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, ainsi qu'aux commissaires du gouvernement siégeant dans ces organes

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