Details

Numac
2019010885
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 février 2019

12 DECEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 5 février 2018 portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel" (TRADUCTION)

Numac Titel
2018030436 5 FEVRIER 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2019 et mise à jour au 30-06-2020)
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