Details

Numac
2019010823
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 février 2019
Datum inwerkingtreding
08-02-2019

25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2019 et mise à jour au 14-08-2024)

Numac Titel
2005036483 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "[1Agence Routes et Circulation]1" (TRADUCTION). (1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2005 et mise à jour au 01-08-2019)
1958060402 4 JUIN 1958. - Arrêté royal concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-01-25/10, art. 10, 005; En vigueur : 18-02-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2005 et mise à jour au 08-02-2019)
Numac Titel
2020041287 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand déclarant non-applicable l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes dans le cadre de l'aménagement d'une nouvelle digue raccordée le long de la Moorstraat au talud de l'autoroute E19 à Kontich
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