Details

Numac
2019010787
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 février 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-02-06/02, art. 1)

Numac Titel
2018014221 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 19-07-2021)
2019030205 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l'assainissement des sols(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2019 et mise à jour au 15-07-2022)
2018070014 1 MARS 2018. - Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2018 et mise à jour au 24-01-2025)
Numac Titel
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