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6 JANVIER 2019. - Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, [1de l'hydrogène,]1de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricit (1)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003011143 | 11 MARS 2003. - Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 01-02-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048523 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 janvier 2019 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité |
| 2023041385 | 19 MARS 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 janvier 2019 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité |
| 2019041374 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'hydrogène, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité (NOTE: Intitulé modifié par: AM2025-07-16/17, art. 1, 002; En vigueur : 12-09-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2019 et mise à jour au 02-09-2025) |
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