Details

Numac
2019010612
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 février 2019
Datum inwerkingtreding
25 mars 2019

24 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux investissements spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024)

Numac Titel
2009031229 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'intégration urbaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 06-02-2019)
2009031232 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la mise aux normes en matière non environnementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 06-02-2019)
2009031233 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 06-02-2019)
2018012009 3 MAI 2018. - Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2018 et mise à jour au 20-07-2021)
Numac Titel
2024002025 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements en soutien à la transition économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002032 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de mise en conformité aux normes et de sécurisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
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