Details

Numac
2019010604
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 février 2019

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des pommes de terre

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