Details
17 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative au partage de modes transports en flotte libre constituant une alternative à la voiture
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020030610 | 9 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/002 de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 3) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 16-06-2020) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…