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21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036698 | 27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et d'une prime d'amélioration pour les habitations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2009 et mise à jour au 30-01-2019) |
| 2015036552 | 1 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2019 et mise à jour au 30-01-2019) |
| 2015036337 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 30-01-2019) |
| 1993035347 | 18 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1994 et mise à jour au 30-01-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020042795 | 10 AOUT 2020. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'arrêté de l'Administrateur général du 5 septembre 2016 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION) |
| 2020042462 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 5 septembre 2016 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION) |
| 2019011116 | 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel [précisant les conditions dans lesquelles une contribution aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une maison existante ou la réalisation d'une nouvelle maison est accordée, énoncées aux articles 5.186 à 5.195 de l'arrêté du Code flamand du logement de 2021] (Intitulé modifié par AM2020-12-03/22, art. 62, 002; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 08-07-2022) |
| 2019011089 | 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel [précisant les conditions d'octroi d'une prime d'adaptation, énoncées aux articles 5.196 à 5.207 de l'arrêté du Code flamand du logement de 2021] (Intitulé modifié par AM2020-12-03/22, art. 69, 002; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2019 et mise à jour au 15-07-2022) |
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