Details

Numac
2019010331
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 janvier 2019
Datum inwerkingtreding
22 janvier 2019

10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2019 et mise à jour au 19-12-2019)

Numac Titel
2010018032 25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2019 et mise à jour au 22-01-2019)
Numac Titel
2019015784 10 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
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