Details
14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 20quater et 21, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux et modifiant les articles 95, 99 et 106 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999035128 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux (TRADUCTION). (NOTA : les articles 1,3°, 7°-9°, 11°-14°; 2; 3; 4-8; 9-12; 13; 14-17 ; 18 ; 18bis ; 19 ; 22 ; 23 ; 24 ; 25-27 ; 27bis ; et 28 abrogés par AGF2014-12-19/B4, art. 97-105, 008; En vigueur : 01-04-2015, mais n'a pas été effectuée vu une modification ultérieure par BVR2016-07-01/07) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1999 et mise à jour au 16-02-2021) |
| 2017011585 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 22-07-2024) |
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