Details
19 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010029094 | 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2010 et mise à jour au 26-09-2022) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…