Details
19 JUILLET 2018. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2022 et mise à jour au 26-01-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022041176 | 5 MAI 2022. - Arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2018 du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants |
| 2022031085 | 24 JANVIER 2022. - Arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2018 du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…