Details
19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la libéralisation du circuit de distribution des dispositifs médicaux
Numac | Titel |
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2004022963 | 18 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 7, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 28-01-2019) |
2009018314 | 10 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 9, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, en ce qui concerne les trajets de soins pour les patients diabétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 28-01-2019) |
1997022562 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1997 et mise à jour au 07-12-2023) |
1999022270 | 18 MARS 1999. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 06-11-2024) |
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