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5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2019 et mise à jour au 12-04-2024)
| Numac | Titel |
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| 1999029254 | 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2003 et mise à jour au 11-01-2019) |
| 1999029252 | 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 11-01-2019) |
| 1999029259 | 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2003 et mise à jour au 11-01-2019) |
| Numac | Titel |
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| 2024003240 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation |
| 2024001310 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2024 et mise à jour au 12-04-2024) |
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