Details

Numac
2019010075
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 janvier 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2019 et mise à jour au 23-02-2024)

Numac Titel
1999029250 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'orientation éducative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2013 et mise à jour au 11-01-2019)
1999029256 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions pour les centres de jour. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2004 et mise à jour au 11-01-2019)
2013029579 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2019 et mise à jour au 11-01-2019)
Numac Titel
2024001299 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement
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