Details

Numac
2018A15578
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
31 décembre 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

4 OCTOBRE 2018. - Code wallon du Bien-être des animaux (NOTE : Entrée en vigueur fixée par DRW2018-10-04/15art. 28) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2018 et mise à jour au 24-01-2025)

Numac Titel
2024001989 15 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux
2024A01989 15 FEVRIER 2024. - Règlement d'ordre intérieur du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux
2024001639 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats
2024001638 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et abrogeant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
2023044654 30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement Wallon instaurant un régime de subvention aux communes en matière de bien-être animal
2023030526 24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2023 et mise à jour au 05-10-2023)
2022202241 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au bien-être des dindes dans les élevages
2021031971 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort
2021031919 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal
2021030480 25 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention des reptiles
2021200673 4 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages
2021200055 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du bien-être des animaux
2021200297 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon encadrant la commercialisation et la détention de reptiles
2021A00055
2020042974 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un régime d'aide aux communes dans le cadre du bien- être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2023 et mise à jour au 05-10-2023)
2019204768 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des mesures de publicité visant la protection des espèces et races menacées ou de collections
2019200725 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'exécution du Code wallon du Bien-être animal
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