Details
22 NOVEMBRE 2018. - Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré [de la Communauté française](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 10-07-2025)
| Numac | Titel |
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| 2008204253 | 6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018) |
| 2017202449 | 4 MAI 2017. - Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040468 | 17 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2019 et mise à jour au 02-08-2024) |
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