Details

Numac
2018206098
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 décembre 2018

8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public

Numac Titel
2006203266 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)
2007203385 10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel arrêtant le programme de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)
Numac Titel
2020201649 12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement portant des mesures urgentes en matière de logement
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