Details
8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 15-09-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015204671 | 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021032995 | 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau |
| 2020015748 | 8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…