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28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 25-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017206158 | 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant fixation de la dotation de base et des dotations supplémentaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 2001 portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018) |
| 2002022560 | 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans une initiative d'insertion sociale [...]. (AR 2004-04-01/60, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2004) - (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-09-28/10, art. 61, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-05-16/17, art. 14, 005; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2002 et mise à jour au 11-03-2022) |
| 2002022966 |
14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans une initiative d'insertion sociale [...]. (AR 2004-04-01/63, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2004) - (NOTE : abrogé pour la Région flamande par |
| 1999012432 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1999 et mise à jour au 07-02-2025) |
| 2003012302 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2003 et mise à jour au 15-07-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024203479 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi |
| 2024200305 | 18 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi |
| 2023206401 | 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi |
| 2022206960 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi |
| 2022204372 | 22 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant application du coefficient de 1,02 aux subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi |
| 2021205997 | 23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi |
| 2021202800 | 20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi (III) |
| 2020205321 | 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement prolongeant l'octroi des subventions AktiF et AktiF PLUS majorées et adaptant le budget maximal des pouvoirs locaux |
| 2020203948 | 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs |
| 2020202393 | 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2020 et mise à jour au 25-09-2020) |
| 2020200576 | 15 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi |
| 2019203003 | 23 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2024 et mise à jour au 20-09-2024) |
| 2019201292 | 10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste reprenant certaines mesures destinées à l'intégration socioprofessionnelle en matière d'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2025 et mise à jour au 07-02-2025) |
| 2019200955 | 18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les données reprises sur l'attestation AktiF et AktiF PLUS |
| 2025200168 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 29 janvier 2024 relatif à l'agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2025 et mise à jour au 25-06-2025) |
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