Details
27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2018 et mise à jour au 16-07-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020202984 | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives |
| 2019205831 | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives |
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