Details
30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020, pour ce qui concerne la période 2017-2023
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011206068 | 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef [pour la période 2012, la période 2013-2016 et la période 2017-2023](Intitulé modifié par ARW2018-08-30/02, art. 1; En vigueur : 21-09-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2011 et mise à jour au 11-09-2018) |
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