Details

Numac
2018203799
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 août 2018
Datum inwerkingtreding
9 septembre 2018

5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2018 et mise à jour au 20-03-2019)

Numac Titel
2001033055 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2013 et mise à jour au 30-08-2018)
Numac Titel
2019201300 18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 5 juillet 2018 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée
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