Details
19 JUILLET 2018. - Loi relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012022483 | 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 56ter, § 1er, et § 11, 2°, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour ce qui concerne les montants de référence par admission(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2018 et mise à jour au 26-07-2018) |
| 2016022367 | 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 156bis, alinéa 1er, première phrase, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires au couplage des données qui servent de base pour les montants de référence et les prestations ambulatoires réalisées au cours de la période de carence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2018 et mise à jour au 26-07-2018) |
| 1996022170 | 29 AVRIL 1996. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 2008A24327 |
10 JUILLET 2008. - [Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010134 | 24 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité |
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