29 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif à la suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs

Numac

2018203518

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 juillet 2018

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2018

29 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif à la suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs

Numac	Titel
1970111901	19 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1989 et mise à jour au 12-06-2024)

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