Details

Numac
2018203285
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juin 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

Numac Titel
1991027020 15 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…