Details
22 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2012 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012200775 | 5 MARS 2012. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services |
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