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17 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 27-01-2021)
| Numac | Titel |
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| 1968031501 | 15 MARS 1968. - [Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.] (Intitulé remplacé par AR1988-05-09/33, art. 1, 003; En vigueur : 11-07-1988)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1987 et mise à jour au 21-03-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021200295 | 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation et retirant partiellement l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité |
| 2020203165 | 5 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant sur des mesures de reprise en matière de contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2023 et mise à jour au 02-03-2023) |
| 2020020895 | 4 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d'urgence en matière de reprise du contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2023 et mise à jour au 02-03-2023) |
| 2020203164 | 21 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique |
| 2020030533 | 31 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2020 et mise à jour au 13-05-2020) |
| 2020030425 | 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2020 et mise à jour au 13-05-2020) |
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