Details
8 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 janvier 1997 relatif à l'organisation de sections de formation dans les ateliers protégés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997033063 | 3 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'organisation de sections de formation dans les ateliers protégés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1997 et mise à jour au 12-06-2018) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…