Details

Numac
2018202569
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
22 mai 2018
Datum inwerkingtreding
1 juin 2019

26 AVRIL 2018. - Décret relatif au Code wallon du Patrimoine

Numac Titel
2015200758 5 FEVRIER 2015. - Décret relatif aux implantations commerciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2015 et mise à jour au 30-07-2024)
1984900200 14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) . (NOTE : intitulé modifié par DRW2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)
2016A05561 20 JUILLET 2016. - Code wallon du Développement territorial - Partie décrétale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2016 et mise à jour au 06-06-2025)
1999027439 11 MARS 1999. - Décret relatif au permis d'environnement. (NOTE : art. 14 ; 15 ; 16 ; 18 ; 19 ; 20 ; 23 ; 35 ; 37 ; 38 ; 40 ; 45 ; 50 ; 53 ; 55 ; 58 ; 60 ; 65 ; 70 ; 71 ; 76quater ; 82 ; 84 ; 85 ; 86 ; 92 ; 93 ; 94 ; 94bis ; 95 ; 176 ; 177 modifiés avec effet à une date indéterminée par DRW2018-05-24/14, art. 3 et s., 036; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1999 et mise à jour au 24-01-2025)
Numac Titel
2021022436 8 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel classant, comme monument, pour ses intérêts historique, social, architectural, archéologique et paysager qui satisfont aux critères de représentativité et d'intégrité, la tour porche de la chapelle classée de Mont-Sainte-Marie, sise dans l'ancienne commune de Mozet, actuellement Gesves
2020201049 4 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel classant, comme monument, la perche couverte à Genval, en raison de ses intérêts social et paysager qui satisfont aux critères d'authenticité, de rareté et d'intégrité
2019201068 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution partielle du Code wallon du Patrimoine
2018A02569
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…