Details

Numac
2018202508
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
8 juin 2018
Datum inwerkingtreding
08-06-2018

23 AVRIL 2018. - Décret communal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2018 et mise à jour au 06-06-2025)

Numac Titel
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Numac Titel
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